Conditions générales de service

1. Qui nous sommes

Ce site est exploité par Hashira Ltd, une société à responsabilité limitée immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 17478742, dont le siège social est situé à 128 City Road, London EC1V 2NX, United Kingdom.

Dans ces conditions, « nous » désigne Hashira Ltd. « Vous » désigne la personne ou l'organisation qui accède à ce site ou effectue un achat auprès de nous.

Vous pouvez nous contacter à hello@hashiraltd.co.uk.

2. Champ d'application de ces conditions

Ces conditions s'appliquent à :

• votre utilisation de ce site ;
• les services professionnels et techniques que nous fournissons ; et
• les biens achetés dans notre boutique en ligne.

Si nous convenons avec vous d'un contrat écrit distinct ou d'une description des travaux, ce document prévaut sur ces conditions en cas de contradiction.

Si vous êtes un consommateur, vous disposez de droits légaux au titre du droit britannique de la consommation. Rien dans ces conditions n'affecte ces droits. Lorsqu'une disposition de ces conditions réduirait un droit légal, cette disposition ne vous est pas applicable.

3. Nos services

Nous fournissons les services suivants :

• Développement logiciel — logiciel sur mesure pour les entreprises et les particuliers ;
• Services informatiques et conseil technique — intégration de systèmes, audit d'infrastructure et support ;
• Hébergement cloud et traitement de données — hébergement managé et pipelines de données ; et
• Vente en ligne — vente de licences logicielles, de produits numériques et d'accessoires matériels.

Les descriptions de services figurant sur ce site sont données à titre informatif. Le périmètre précis de toute prestation est défini dans le devis écrit ou la description des travaux que nous vous adressons.

4. Devis et commandes

4.1 Services professionnels et techniques

Nous ne commençons aucun travail facturable avant que vous n'ayez accepté un devis écrit. Un devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. La prestation débute lorsque vous confirmez votre acceptation par écrit, y compris par e-mail.

Si le périmètre des travaux évolue sensiblement après acceptation, nous émettons un avenant écrit précisant l'incidence sur le prix et le calendrier. Les travaux liés à l'avenant ne débutent qu'après votre acceptation.

4.2 Biens achetés en boutique

Votre commande constitue une offre d'achat. Le contrat est formé lorsque nous confirmons la commande par e-mail. Si nous ne pouvons pas accepter une commande — par exemple parce qu'un article est indisponible ou qu'un prix a été affiché par erreur — nous vous en informerons et rembourserons tout paiement encaissé.

5. Prix et paiement

• Sauf mention contraire, tous les prix sont indiqués en livres sterling (GBP). Les prestations de service peuvent, sur demande, être devisées et facturées en USD ou EUR ; les achats en boutique sont toujours facturés en GBP.
• Sauf mention expresse, les prix s'entendent hors TVA. Lorsque cela est requis, la TVA est appliquée au taux en vigueur.
• Après la commande, nous vous contacterons pour organiser le paiement. Aucun paiement par carte n’est effectué sur ce site.
• Sauf accord écrit contraire, les factures sont payables dans les 14 jours suivant leur date d'émission.
• Pour les travaux de projet, nous pouvons facturer un acompte avant le début des travaux, puis d'autres montants aux jalons convenus.
• Pour les abonnements d'hébergement et de traitement de données, les frais sont payables mensuellement d'avance.
• Le cas échéant, nous pouvons appliquer des intérêts sur les montants en retard au taux légal prévu par le Late Payment of Commercial Debts (Interest) Act 1998.

Nous pouvons modifier nos prix. Les modifications n'affectent pas les commandes déjà confirmées et nous vous informerons au moins 30 jours à l'avance de toute modification d'un abonnement récurrent.

6. Vos obligations

Lorsque nous vous fournissons des services, vous acceptez de :

• nous fournir avec exactitude, exhaustivité et en temps utile les informations et éléments dont nous avons raisonnablement besoin ;
• répondre dans un délai raisonnable aux demandes de décision, de retour ou de validation ;
• désigner un interlocuteur unique habilité à prendre les décisions relatives aux travaux ;
• vous assurer de détenir tous les droits et autorisations nécessaires sur les éléments que vous nous fournissez ; et
• conserver des sauvegardes adéquates de vos propres données. Le fait que nous hébergions ou traitions des données pour vous ne vous dispense pas de conserver des copies indépendantes des informations essentielles à votre activité.

Lorsqu'un retard est de votre fait, les délais convenus peuvent être ajustés en conséquence et nous nous réservons le droit de facturer le temps perdu à nos tarifs habituels.

7. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser ce site, ni aucun service que nous fournissons, pour :

• enfreindre une loi ou une réglementation applicable, ou faciliter une telle infraction par autrui ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d'autrui ;
• diffuser des logiciels malveillants, mener des attaques par déni de service ou tenter d'accéder sans autorisation à un système ;
• envoyer des communications de masse non sollicitées ;
• héberger, publier ou diffuser des contenus diffamatoires, obscènes ou incitant à la violence ou à la haine ;
• traiter des données personnelles sensibles sans base légale et sans notre accord écrit préalable ; ou
• revendre nos services, sauf si nous en avons convenu par écrit.

Nous pouvons suspendre ou résilier un service immédiatement si nous estimons raisonnablement qu'il y a manquement à cette section, ou si la poursuite de la fourniture nous exposerait, nous ou un tiers, à un risque juridique ou de sécurité. Lorsque cela est réalisable, nous vous avertirons d'abord et vous laisserons la possibilité de régulariser la situation.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Notre site et notre marque

L'ensemble du contenu de ce site — textes, mise en page, graphismes, code ainsi que le nom et le logo Hashira — nous appartient ou nous est concédé sous licence. Vous pouvez consulter et imprimer des pages pour votre usage personnel. Sans notre autorisation écrite, vous ne pouvez ni reproduire, ni republier, ni rediffuser notre contenu à des fins commerciales.

8.2 Logiciel sur mesure développé pour vous

Sauf disposition contraire d'un contrat écrit, après paiement intégral de tous les honoraires, nous vous cédons les droits de propriété intellectuelle sur les logiciels que nous développons spécifiquement pour vous dans le cadre d'une description des travaux. Ne sont pas transférés :

• nos éléments, outils, bibliothèques et savoir-faire préexistants, qui restent notre propriété et que vous pouvez continuer à utiliser tels qu'intégrés dans le logiciel livré ;
• les composants tiers, qui restent soumis à leurs propres conditions de licence ; ou
• les compétences, techniques et expériences générales acquises par notre équipe.

Lorsque nous développons un logiciel pour vous, vous nous accordez une licence pour conserver et utiliser une copie des livrables aux fins de support, de maintenance et de nos archives internes.

8.3 Produits de la boutique

Les licences logicielles vendues dans notre boutique sont fournies selon les conditions de l'éditeur concerné. Une licence est personnelle et, une fois affichée, ne peut être ni revendue ni transférée. Les produits numériques que nous créons nous-mêmes sont concédés sous licence pour votre usage personnel et ne peuvent être redistribués.

9. Protection des données

Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données britannique et au Data Protection Act 2018. Notre Politique de confidentialité explique ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps nous le conservons et quels sont vos droits.

Lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte dans le cadre d'un service d'hébergement ou de traitement de données, nous agissons en qualité de sous-traitant et vous en qualité de responsable de traitement. Dans ce cas, nous conclurons sur demande un accord de traitement des données distinct et ne traiterons ces données que sur vos instructions documentées.

Sauf accord écrit contraire, les données clients sont traitées et stockées au Royaume-Uni et dans l'Union européenne.

10. Responsabilité

10.1 Ce que nous n'excluons pas

Rien dans ces conditions ne limite ni n'exclut notre responsabilité en cas de :

• décès ou dommage corporel causé par notre négligence ;
• fraude ou déclaration frauduleuse ;
• manquement aux conditions implicitement prévues par l'article 49 du Consumer Rights Act 2015 ; ou
• toute autre responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue.

10.2 Ce que nous excluons

Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de bénéfices, de perte de chiffre d'affaires, de perte d'économies escomptées, de perte d'opportunité commerciale, d'atteinte à la réputation, ou de tout dommage indirect ou consécutif, qu'il résulte d'un contrat, d'un délit civil (y compris la négligence) ou de toute autre cause.

10.3 Plafond de responsabilité

Sous réserve de la section 10.1, notre responsabilité totale globale découlant d'une prestation ou liée à celle-ci est limitée au montant le plus élevé entre :

• le total des honoraires que vous nous avez versés au titre du devis ou de la description des travaux concernés au cours des douze mois précédant la réclamation ; ou
• £10,000.

Pour les biens achetés dans notre boutique, notre responsabilité est limitée au prix payé pour le bien concerné, sans préjudice de vos droits légaux.

10.4 Niveaux de service

Lorsque nous convenons d'un niveau de service pour l'hébergement ou le support, celui-ci est précisé dans le devis ou la description de service applicable. Les avoirs de service, lorsqu'ils sont proposés, constituent le seul recours en cas de non-respect d'un niveau de service convenu.

11. Suspension et résiliation

• Chacune des parties peut résilier un contrat à reconduction tacite moyennant un préavis écrit de 30 jours.
• Vous pouvez mettre fin à tout moment à un projet à périmètre fixe ; vous restez redevable du travail réalisé et des coûts irrévocablement engagés jusqu'à la date de résiliation.
• Nous pouvons résilier immédiatement si vous commettez un manquement substantiel non réparé dans les 14 jours suivant une mise en demeure écrite, ou si vous devenez insolvable.
• En cas de résiliation, vous devez régler tous les montants dus. Sous réserve de paiement, nous vous remettons les livrables produits jusqu'à cette date.

12. Réclamations

Si quelque chose vous mécontente, écrivez-nous à hello@hashiraltd.co.uk avec pour objet Réclamation. Nous accuserons réception de votre réclamation sous deux jours ouvrés et visons une résolution sous dix jours.

Si vous êtes un consommateur et que nous ne parvenons pas à résoudre une réclamation entre nous, vous pouvez éventuellement saisir un organisme certifié de médiation. Cela n'affecte pas votre droit d'agir en justice.

13. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La version qui vous est applicable est celle publiée sur cette page au moment où vous passez commande ou acceptez un devis. La date de « dernière mise à jour » en haut de cette page indique la version en vigueur. Nous vous informerons des modifications substantielles dans un délai raisonnable.

14. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles. Les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles ont compétence exclusive pour tout litige en découlant, sauf si vous êtes un consommateur résidant en Écosse ou en Irlande du Nord, auquel cas vous pouvez saisir vos juridictions locales.

Contact

Hashira Ltd
128 City Road
London EC1V 2NX
Royaume-Uni
E-mail : hello@hashiraltd.co.uk
Numéro d'immatriculation 17478742