Politique de remboursement et d'annulation

1. En résumé

2. Vos droits légaux

Si vous êtes un consommateur au Royaume-Uni, vous disposez de droits au titre des Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013 et du Consumer Rights Act 2015. Rien dans cette politique ne réduit ces droits.

Dans la plupart des cas, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours pour un contrat à distance, à compter du lendemain de la réception des biens ou, pour les contenus numériques, du jour de la conclusion du contrat. Il existe une exception importante pour les contenus numériques, expliquée ci-dessous.

3. Biens numériques

3.1 Licences logicielles et clés d'activation

Lorsque vous achetez une clé de licence, vous disposez de 14 jours pour changer d'avis — à condition que la clé n'ait pas été affichée ni activée. Dès qu'une clé vous est affichée ou activée sur un compte éditeur, la fourniture est réputée effectuée et le droit de rétractation ne s'applique plus.

Au moment du paiement, nous vous demandons de reconnaître que vous perdez votre droit de rétractation dès que la clé est affichée. En effet, une clé affichée ne peut pas être remise en stock.

3.2 Produits téléchargeables

Le même principe s'applique. Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sauf si vous avez déjà commencé à télécharger le produit. Si vous l'avez téléchargé, nous ne pouvons pas vous rembourser au seul motif d'un changement d'avis.

3.3 Cas dans lesquels nous remboursons malgré tout

Nous remboursons toujours un achat numérique lorsque :

• la clé est invalide, déjà utilisée ou ne fonctionne pas ;
• le produit ne correspond pas à la description figurant sur notre site ;
• le produit n'est pas compatible avec les configurations système que nous avons indiquées ; ou
• vous avez été débité deux fois, ou débité par erreur.

4. Biens physiques

Vous pouvez retourner les biens physiques dans un délai de 30 jours suivant la livraison, pour obtenir un remboursement intégral du prix de l'article, à condition que :

• l'article est non utilisé et non endommagé ;
• il est retourné dans son emballage d'origine avec tous les accessoires et manuels ;
• vous pouvez fournir le numéro de commande ou une preuve d'achat ; et
• vous nous avez prévenus avant de le retourner.

Vous êtes responsable des frais de retour, sauf si l'article est défectueux ou a été expédié par erreur. Nous recommandons un service avec suivi, car nous ne pouvons pas rembourser les articles perdus lors du retour.

Si vous vous rétractez dans le délai légal de 14 jours, nous vous remboursons également les frais d'envoi standard acquittés. Si vous avez choisi une option de livraison supérieure, nous ne remboursons que le tarif standard.

5. Articles défectueux ou erronés

Si un article arrive endommagé, défectueux ou ne correspond pas à votre commande, contactez-nous dans les 30 jours. Nous organiserons un remplacement ou un remboursement intégral, frais de retour compris, à nos frais. Si un défaut apparaît plus tard, vos droits au titre du Consumer Rights Act 2015 s'appliquent :

• Dans les 30 jours — vous pouvez refuser la marchandise et obtenir un remboursement intégral.
• Après 30 jours, dans les 6 mois — vous pouvez demander une réparation ou un remplacement. Si aucune des deux n'est possible ou proportionnée, vous pouvez demander un remboursement.
• Après 6 mois — vous pouvez toujours faire valoir un droit, mais il vous appartient de démontrer que le défaut existait à la livraison.

6. Services professionnels

Nos prestations de développement, de services informatiques et de traitement de données sont régies par le devis écrit ou la description des travaux que vous avez acceptés. Ce document précise les conditions d'annulation propres à la prestation. En cas de silence, ce qui suit s'applique :

• Vous pouvez résilier à tout moment par notification écrite.
• Vous restez redevable du travail réalisé jusqu'à la date d'annulation.
• Vous restez redevable des coûts que nous avons irrévocablement engagés pour votre compte, tels que des licences tierces ou du matériel commandé pour le projet.
• Tout acompte est imputé sur le travail réalisé. Si le travail réalisé dépasse l'acompte, le solde devient exigible.
• Une fois les montants dus réglés, nous vous remettrons les livrables produits jusqu'à cette date.

Si vous êtes un consommateur et que le contrat a été conclu à distance, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Toutefois, si vous nous avez demandé de commencer les travaux pendant cette période, vous devez payer la part du service déjà fournie en cas de rétractation.

7. Abonnements

Les abonnements d'hébergement, de support et de traitement de données se renouvellent automatiquement sauf résiliation. Pour résilier :

• nous prévenir au moins préavis écrit de 30 jours avant la prochaine date de renouvellement ;
• nous confirmerons par écrit la résiliation et la date de fin de votre service ; et
• votre service se poursuit jusqu'à la fin de la période payée. Nous ne remboursons pas la partie d'une période de facturation déjà commencée.

Avant la fin de votre service, assurez-vous d'avoir sauvegardé toutes les données dont vous avez besoin. Nous conservons vos données 30 jours après la résiliation, puis elles sont supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.

Si nous modifions sensiblement un service par abonnement à votre détriment, vous pouvez résilier dans les 30 jours suivant la modification et nous vous rembourserons la partie inutilisée de toute période déjà payée.

8. Comment demander un remboursement

1. E-mail orders@hashiraltd.co.uk avec pour objet Demande de remboursement.
2. Indiquez votre numéro de commande, l'article concerné et le motif de la demande.
3. Pour les retours physiques, nous vous envoyons les instructions de retour et l'adresse à utiliser. N'expédiez aucun article avant de nous avoir contactés.
4. Nous confirmerons si le remboursement est approuvé, ou expliquerons pourquoi il ne l'est pas, dans un délai de 2 jours ouvrés.

9. Modalités et délais de remboursement

• Nous conviendrons avec vous du mode de remboursement selon le paiement effectivement reçu.
• Nous traitons les remboursements approuvés dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de l'approbation.
• Votre banque ou votre émetteur de carte peut mettre 3–10 jours ouvrés supplémentaires pour afficher le crédit.
• Les remboursements sont effectués dans la même devise que le paiement d'origine. Nous ne remboursons ni les écarts de change ni les frais bancaires.
• Lorsqu'une commande fait l'objet d'un remboursement partiel, nous remboursons le prix de l'article et, le cas échéant, la part proportionnelle des frais de livraison.

10. Clients professionnels

Si vous achetez pour le compte d'une entreprise, les droits de rétractation légaux des consommateurs décrits à la section 2 ne s'appliquent pas. Vos droits sont ceux énoncés dans le contrat écrit conclu entre nous, ainsi que, le cas échéant, vos droits au titre du Sale of Goods Act 1979. Lorsqu'une entreprise achète des biens, notre responsabilité est limitée au prix payé pour le bien concerné.

11. Contestations de paiement

Si vous estimez qu'un débit est erroné, contactez-nous d'abord — nous résolvons presque tous les problèmes directement et rapidement. Si vous engagez une contestation auprès de votre émetteur de carte sans nous contacter, nous coopérerons pleinement à l'enquête et fournirons les justificatifs de commande et de livraison en notre possession. Lorsqu'une contestation s'avère non fondée, nous nous réservons le droit de récupérer le montant contesté et les frais associés, et de suspendre tout service actif jusqu'à résolution du litige.

Contact

Hashira Ltd
128 City Road
London EC1V 2NX
Royaume-Uni
Commandes et retours : orders@hashiraltd.co.uk
Demandes générales : hello@hashiraltd.co.uk